Déposée le 24 janvier 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) A.DEBY IMMO PATRIMOINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ATIM PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) A.DEBY IMMO PATRIMOINE domicilié(e) 15 avenue Charles de Gaulle - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 806 510 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL KOHN & ASSOCIES, Mme DEVISMES VALERIE domicilié(e) 12 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France.
La marque ATIM PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977143.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATIM PATRIMOINE est expirée depuis le 24 janvier 2023.
A.DEBY IMMO PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : ATIM PATRIMOINE
A.DEBY IMMO PATRIMOINE, EURL - 15 avenue Charles de Gaulle - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 524806510
SELARL KOHN & ASSOCIES, Mme DEVISMES VALERIE - 12 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion des affaires immobilières ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'immobilier et de la construction ; conseils, études, informations et/ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'immobilier et de la construction ; planification d'affaires et études de marché ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Opérations financières de projets immobiliers ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; centrale de vente immobilière ; promotion (financement) de projets immobiliers ; transactions immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; services de prospection immobilière à savoir recherche de terrains et d'immeubles à vendre ; expertises immobilières ; audits immobiliers ; gestion de patrimoine immobilier ; gestion de portefeuilles immobiliers ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; opérations financières ayant pour objet la réalisation de projets immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; investissement de capitaux dans le domaine de l'immobilier ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; affaires financières, consultations en matière financière ; placement de fonds ;
Services de construction d'édifices et d'ouvrages publics et privés ; services de construction d'immeubles et de résidences immobilières ; promotion (construction) de projets immobiliers ; supervision de travaux ; supervision (direction) de travaux de construction à savoir maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programme de réhabilitation et de construction immobilières ; travaux publics et travaux de génie civil ; démolition de constructions ; consultations en matière d'aménagement, de rénovation et de réhabilitation de biens immobiliers ; aménagement, équipement, entretien et réparation de constructions immobilières ;
Consultations professionnelles administratives et techniques de projets techniques dans le domaine de l'immobilier ; travaux d'ingénierie et d'étude de projets techniques concernant la réalisation et l'implantation d'ouvrages immobiliers ; étude de projets techniques dans le domaine de l'immobilier ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; services d'ingénierie dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil ; architecture ; architecture et aménagement d'intérieur ; conseils en construction ; conseils et établissement de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques informatisées dans les activités de construction, d'exploitation, de gestion, de maintenance d'ouvrages publics et privés ; consultations techniques en matière de travaux publics, travaux de génie civil et de construction.
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